Le Nouveau-Brunswick révise ses lois par étapes

Le Nouveau-Brunswick s’est doté cette année d’une première série de lois révisées, dites Lois révisées de 2011, qui comprend 137 lois, soit environ le tiers des lois à réviser. Le système de numérotation alphanumérique inauguré en 1973 (qui était basé sur le nom anglais de la loi) a été remplacé par un système numérique. On trouve désormais la liste complète des lois d’intérêt public – révisées et à réviser, toutes confondues – à l’adresse http://lois.gnb.ca/fr